Zones d’accélération ENR

Le Parc du Pilat apporte son appui aux communes et intercommunalités pour définir leurs zones d'accélération des énergies renouvelables.

Pour accompagner les collectivités du Parc du Pilat dans la définition de leurs zones d’accélération d’énergie renouvelable, le Syndicat mixte du Parc mobilise ses services :

– Le plan de paysage des transitions

le Syndicat mixte du Parc a réalisé un Plan de paysage des transitions accessible ici : https://nuage.parc-naturel-pilat.fr/index.php/s/PsZ6KQ32pwAJ2LT dont les préconisations ont vocation à nourrir les choix d’implantation des EnR visibles d’un point de vue paysager (intégrant le patrimoine bâti, écologique en particulier). En complément, le Parc travaille à l’élaboration d’un schéma directeur énergétique à l’échelle du Pilat et associera les acteurs territoriaux à cette démarche. Le Parc est un territoire ouvert aux expérimentations.

Plus d’informations sur le plan de paysage des transitions

– Un accompagnement technique

Le syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat s’est organisé pour répondre aux sollicitations (obligatoires) des communes et EPCI du territoire.

Les zones d’accélération des énergies renouvelables

La Loi APER fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action. Suite à l’adoption de cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire.

Cette procédure de définition des Zones d’accélération devra être renouvelée tous les 5 ans. Au regard des éléments mis à disposition en septembre 2023 par l’État, il est attendu la réalisation de 6 cartes (photovoltaïque, éolien, biogaz, biomasse dont solaire thermique, géothermie, réseaux de chaleur), définissant des zones.

D’après les consignes communiquées par les services de l’État, la définition de ces zones d’accélération ne doit pas reposer sur des notions de potentiels énergétiques ou d’accessibilité aux réseaux de transport et de distribution d’énergie : ces zones correspondent aux endroits où il serait acceptable et accepté de développer chacune des énergies renouvelables.

La définition de ces zones devra être faite sur un portail cartographie dédié : Portail Cartographique EnR (version beta) – Ma carte IGN : https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR

LES COMMUNES

Les communes sont au cœur de ce processus de définition des zones d’accélération de développement des énergies renouvelables. Ce sont elles qui ont en charge la définition de ces zones d’accélération, de la concertation demandée et de la délibération en conseil municipal, d’ici le 31 décembre 2023.

Lorsque les communes sont intégrées en totalité ou partiellement dans le périmètre de classement d’un parc naturel régional, l’identification des zones d’accélération est réalisée en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc pour ce qui concerne les zones situées en son sein. Ce qui se distingue d’une demande d’avis qui ne constitue pas une concertation.

LES EPCI

Elles peuvent s’inscrire en appui aux communes, et se doivent d’organiser un débat au sein du conseil communautaire, prenant acte des cartes communales réalisées.

Les chambres d’agriculture Auvergne-Rhône-Alpes

Par délibération du 28 novembre 2023, la Chambre d’Agriculture Auvergne-Rhône-Alpes a priorisé les projets photovoltaïques et d’agrivoltaïsme comme ci-dessous :

1. panneaux photovoltaïque sur l’ensemble des toitures,

2. panneaux photovoltaïques sur les ombrières,

3. Photovoltaïque au sol sur terrains non agricoles ou identifiés par les chambres d’agriculture,

4. Agrivoltaïsme « orientable » collectif,

5. Agrivoltaïsme « orientable » individuel).

Le cadre réglementaire : La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000046329719/

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