Délibérations du Comité syndical

Le Syndicat mixte du Parc est administré par un Comité syndical, organe délibérant, composé de délégués élus au nombre de 86, désignés par les collectivités adhérentes : communes, intercommunalités, départements et Région. Le Comité Syndical élit, parmi ses membres, un Bureau et un Président.

Conformément aux textes réglementaires sur les syndicats mixtes, le Comité syndical détermine les pouvoirs qu’il délègue au Président et au Bureau. Il a un rôle décisionnel dans les domaines suivants :

  • Les décisions budgétaires : rapport d’orientations budgétaires, budget primitif et supplémentaire, compte administratif, décisions modificatives, …
  • Toutes les décisions relatives aux modifications des conditions initiales des compositions de fonctionnement et de durée du syndicat
  • Les créations de postes
  • L’adhésion du syndicat à un établissement public
  • La délégation de gestion d’un service public. Il se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an et aussi souvent que nécessaire ou en session extraordinaire à la demande du Président, du Bureau ou du tiers de ses membres pour une modification des statuts.

 

Comité Syndical du 27 juin 2018
Compte-rendu Comité Syndical du 27 juin 2018 en cours de validation
  • Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 mars 2018
  • Compte-rendu des délégations au Bureau et à la Présidente
  • Décision modificative n°2
  • Informations et questions diverses :

– Etat d’avancement de l’évaluation de la Charte à mi-parcours

– Présentation de la nouvelle saison culturelle

– Débat sur le mécénat

– Information sur l’Atlas de la Biodiversité Communale

– Inauguration de l’exposition Ville-Campagne

 

 

Comité Syndical du 15 mars 2018
  • Approbation du compte-rendu de la réunion du 1er février 2018
  • Compte-rendu des délégations au Bureau et à la Présidente
  • Modification des statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat
  • Approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2017
  • Affectation du résultat de l’exercice 2017
  • Budget supplémentaire pour l’exercice 2018
  • Renouvellement de la ligne de trésorerie
  • Election de quatre membres au Bureau pour le collège du territoire de Vienne Condrieu Agglomération
  • Présentation du bilan d’activités 2017
  • Désignation de représentants dans divers organismes extérieurs
  • Recrutement d’agents en CDD pour accroissement temporaire d’activité
  • Création de deux postes et mise à jour du tableau des effectifs
  • Avancement de grade et mise à jour du tableau des effectifs
  • Accueil de volontaires en service civique : demande d’agrément
  • Informations et questions diverses :

– Gouvernance du Syndicat mixte

– Evaluation de la Charte à mi-parcours : présentation du questionnaire aux Communes

 

Bonus: Le Congrès des Parc 2018

Comité Syndical du 1er février 2018
 

  • Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 janvier 2018
  • Compte-rendu des délégations au Bureau et à la Présidente
  • Budget primitif 2018
  • Recrutement d’un agent en CDD pour accroissement temporaire d’activité
  • Création de deux postes et mise à jour du tableau des effectifs
  • Informations et questions diverses : Gouvernance du Syndicat mixte
Comité Syndical du 10 janvier 2018
  • Approbation du compte-rendu de la réunion du 6 décembre 2017
  • Approbation du compte-rendu de la réunion de Bureau du 15 novembre 2017
  • Compte-rendu des délégations au Bureau et à la Présidente
  • Proposition d’intégration des Communes de Saint-Cyr-sur-le-Rhône et de Sainte-Colombe au Parc naturel régional du Pilat

Bonus  « L’appartenance du Parc du Pilat à des réseaux »

Comité Syndical du 6 décembre 2017
  • Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 juin 2017.
  • Approbation des comptes-rendus des réunions de Bureau du 13 avril, 10 mai, 17 mai, 28 juin, 13 septembre et 11 octobre 2017 .
  • Compte-rendu des délégations au Bureau et à la Présidente.
  • Budget primitif 2017 : décision modificative n°2.
  • Présentation du prévisionnel d’activités 2018
  • Débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2018
  • Election d’un nouveau membre du Bureau pour le collège du territoire des Monts du Pilat
  • Avancement de grade et modification du tableau des effectifs
  • Approbation du plan de formation mutualisé de la Loire 2018-2020
  • Informations et questions diverses.

Bonus  « L’appartenance du Parc du Pilat à des réseaux »

 

Comité Syndical du 15 juin 2017
 
  • Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 janvier 2017
  • Approbation des comptes-rendus des réunions de Bureau
  • Compte-rendu des délégations au Bureau et à la Présidente
  • Rectification d’une erreur de saisie sur le budget primitif 2017
  • Approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2016
  • Affectation du résultat de l’exercice 2016
  • Approbation du budget supplémentaire pour l’exercice 2017
  • Avancements de grade et mise à jour du tableau des effectifs
  • Tarifs accueil de groupes
  • Présentation du bilan d’activités 2016

Bonus  « Observatoire photographique du paysage »

 Une évaluation participative de la Charte du Parc

 Comité Syndical du 19 janvier 2017

 

 

 

 

 

 

Compte-rendu Comité Syndical du 19 janvier 2017

Programme du Bonus

  • Approbation du compte-rendu du dernier Comité syndical
  •  Approbation des comptes rendus des réunions de Bureau
  •  Compte rendu des délégations au Bureau et à la Présidente
  •  Budget primitif 2017
  •  Fixation du taux de remboursement forfaitaire des frais d’hébergement lors des missions professionnelles
  • Renouvellement de la ligne de trésorerie
  • Évaluation du programme d’activités 2016

Bonus « Tourisme et actions du Pôle de Nature »

Présentation des nouveaux dispositifs d’aide du Département de la Loire

Comité Syndical du 1er décembre 2016

 

 

Compte-rendu Comité Syndical du 1er décembre 2016

  • Approbation du compte rendu du dernier Comité syndical
  • Approbation du compte rendu des réunions de Bureau
  • Compte rendu des délégations au Bureau et à la Présidente
  •  Budget primitif 2016 – Décision modificative n°2
  • Présentation du prévisionnel d’activités 2017
  • Débat sur les orientations budgétaires 2017
  • Modification du tableau des effectifs
  • Mise à jour du régime indemnitaire des agents du Parc du Pilat
  • Mise à jour de la charte sur le télétravail
  • Avenant au contrat d’assurance prévoyance avec la MNT
Comité Syndical du 7 avril 2016

 

 

 

 

Compte-rendu Comité Syndical du 7 avril 2016

  • Approbation du compte rendu du dernier Comité syndical
  • Approbation du compte rendu des réunions de Bureau
  • Compte rendu des délégations au Bureau et à la Présidente
  • Demande d’adhésion par la Métropole de Lyon
  • Modification des statuts du Syndicat mixte du Parc
  • Approbation du Compte administratif et du compte de gestion pour l’exercice 2015
  • Affectation du résultat de l’exercice 2015
  • Approbation du budget supplémentaire pour l’exercice 2016
  • Fixation d’un tarif pour les circuits de découverte du patrimoine textile
  • Tableau des effectifs : création et suppression de postes dans le cadre d’avancement de grades
  • Demande d’agrément pour accueillir des personnes condamnées à des Travaux d’Intérêt Général (TIG)
  • Institution du Groupe d’Action Locale et validation de la convention LEADER

Bonus : Économie locale

 

Comité Syndical du 3 décembre 2015

 

 

Compte-rendu Comité Syndical du 3 décembre 2015

  • Approbation du compte rendu du dernier Comité syndical
  • Approbation du compte rendu des réunions de Bureau
  • Compte rendu des délégations au Bureau et à la Présidente
  • Désignation des représentants du Parc du Pilat pour siéger au comité de programmation Leader Pilat
  • Accueil de volontaires en service civique : demande d’agrément
  • Approbation du Budget Primitif de l’exercice 2016
Comité Syndical du 5 novembre 2015

 

 

 

Compte-rendu Comité Syndical du 5 novembre 2015

  • Approbation du compte rendu du dernier Comité syndical
  • Approbation des comptes rendus des réunions de Bureau
  • Compte rendu des délégations au Bureau et à la Présidente
  • Validation du plan de formation 2015-2017
  • Budget Primitif 2015 – Décision modificative n°2
  • Évaluation des activités du syndicat mixte du Parc en 2015
  • Débat sur les Orientations Budgétaires de l’exercice 2016
  • Informations et questions diverses :
  • lancement officiel de l’appel à projet «Ensemble changeons d’ère » à destination des associations et collectifs d’habitants.

 

Comité Syndical du 24 juin 2015

 

 

Compte-rendu Comité syndical du 24 juin 2015

  •  Approbation du compte rendu du dernier Comité syndical
  • Approbation des comptes rendus des réunions de Bureau
  • Compte rendu des délégations au Bureau et à la Présidente
  • Modification du tableau des emplois
  • Budget Primitif 2015 – Décision modificative n°1
  • Création et adhésion à l’association des Parcs naturels régionaux d’Auvergne et de Rhône Alpes
  • Désignation d’un élu appelé à représenter le Parc au sein des instances du Syndicat mixte Rhône Pluriel
  • Informations et questions diverses : Lancement officiel d’« Un projet pour un mandat » dans le cadre du programme « Changer d’ère » et Distribution du rapport d’activités 2014 du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat

 

Comité Syndical du 18 mars 2015

 

 

Compte-rendu Comité Syndical du 18 mars 2015

  • Approbation du compte rendu du dernier Comité syndical
  • Approbation des comptes rendus des réunions de Bureau
  • Compte rendu des délégations au Bureau et à la Présidente
  • Approbation du Compte administratif et du Compte de gestion de l’exercice 2014 et affectation du résultat
  • Approbation du Budget Primitif de l’exercice 2015

 

Comité Syndical du 28 janvier 2015

 

 

Compte-rendu Comité syndical du 28 janvier 2015

  • Approbation du compte rendu du dernier Comité syndical
  • Approbation des comptes rendus des réunions de Bureau
  • Comptes rendus des réunions des commissions thématiques
  • Compte rendu des délégations au Bureau et à la Présidente
  • Evaluation des activités du syndicat mixte du Parc en 2014 et prévisionnel 2015
  • Débat sur les Orientations Budgétaires de l’exercice 2015
  • Fixation du montant de la ligne de Trésorerie
  • Fixation de tarifs
  • Proposition de délégation au Centre de Gestion de la mise en concurrence des assureurs dans le cadre du contrat groupe ouvert couvrant les obligations statutaires des agents

 

Comité Syndical du 29 octobre 2014

 

 

 

Compte-rendu Comité Syndical du 29 octobre 2014

  • Approbation du compte rendu du dernier Comité syndical
  • Approbation du règlement intérieur du syndicat mixte.
  • Territoires à Energie Positive (TEPOS) – Candidature conjointe de Saint-Etienne-Métropole et du Parc naturel régional du Pilat à l’appel à manifestation d’intérêt de la Région Rhône-Alpes et de l’ADEME.
  • Budget Primitif 2014 – Décision modificative n°1
  • Désignation d’un représentant pour siéger à la Maison des Tresses et Lacets.
  • point sur le fonctionnement de l’extranet
  • présentation du programme de l’édition 2014 du Festival du cinéma solidaire

 

Comité Syndical du 26 juin 2014
Compte-rendu Comité syndical du 26 juin 2014
  • Élection complémentaire au Bureau du Parc – secteur de Condrieu
  • Création des commissions thématiques
  • Désignation de représentants dans des organismes extérieurs
  • Désignation des représentants au sein de la Maison du Tourisme
  • Désignation des représentants au sein du groupe d’action locale Leader Pilat
  • Composition de la commission d’appel d’offres (CAO)
  • Délégations de compétences au Bureau et au Président
  • Indemnités de fonctions allouées au Président et aux Vice-Présidents
  • Accueil d’un salarié en thèse « Gouvernance et territorialisations la gestion concertée du Fleuve Rhône » création d’un poste
  • Admission en non valeur

 

Comité Syndical du 11 Juin 2014

 

Compte-rendu Comité syndical du 11 juin 2014

  • Élection de la Présidence du syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat
  • Élection du Bureau du syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat

 

Délibérations officielles

Délibérations du Comité syndical Délibérations du Bureau