PAEN Gier Pilatois

Avec pour objectif la protection des espaces agricoles et naturels périurbains, le Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN), est une procédure relevant de la compétence des Départements dont l’animation a été confiée au Parc du Pilat.

Les espaces agricoles et naturels, une véritable richesse pour nos territoires périurbains…

Les campagnes à proximité des villes remplissent plusieurs fonctions essentielles : économique, sociale et environnementale. Support d’une activité économique génératrice d’emplois, les espaces agricoles sont le socle d’une production de ressources alimentaires fournissant aux habitants des denrées locales et participant pleinement au secteur agroalimentaire.
Les espaces agricoles et naturels offrent un cadre de vie et des paysages de qualité, propices au développement des activités de détente et de loisirs : randonnée, sports, cueillette, observation de la nature… Avec la multiplication de l’accueil ou de la vente directe à la ferme, des sentiers de découvertes et des fermes pédagogiques, ces espaces assurent aussi une fonction sociale, éducative et récréative. L’identification à un terroir et la présence d’un petit patrimoine rural leur confèrent une dimension culturelle importante.
Enfin, les espaces agro-naturels jouent un rôle écologique. Ils assurent une fonction de stockage par le sol de l’eau et du carbone (CO2). Ils contribuent à filtrer les pollutions et à prévenir les risques d’inondations. Ils sont indispensables au maintien de la biodiversité. Les haies champêtres sont par exemple de véritables corridors écologiques qui abritent des animaux et permettent leur circulation et leur reproduction.

… Menacée par l’étalement urbain

Ces espaces souffrent d’une consommation foncière excessive qui perturbe les équilibres économiques et écologiques des territoires périurbains. En 10 ans, l’artificialisation a consommé plus de 3 500 hectares dans le département de la Loire. Elle se fait principalement au détriment des espaces agricoles. Le plus souvent, ce sont des espaces urbanisés à dominante logement qui prennent la place des terres agricoles, mais les surfaces destinées à accueillir de l’activité (industrie, commerces et infrastructures de transport) s’étendent elles aussi.
En plus de la réduction des surfaces agricoles, l’étalement urbain déstabilise les exploitations agricoles et crée des contraintes supplémentaires : mitage, cohabitation, spéculation foncière, morcellement des parcelles, déplacements… Au niveau environnemental, l’artificialisation engendre une dégradation paysagère, une rupture des corridors écologiques fragilisant les espèces et une imperméabilisation des sols.

Agriculture périurbaine – Vallee du Gier Pilatoise – Saint Chamond

 

Le PAEN, un dispositif ambitieux pour la Vallée du Gier Pilatoise

Préserver le potentiel foncier agricole est un enjeu majeur pour les territoires périurbains. Aussi, pour faire face aux dégâts de l’artificialisation, les acteurs locaux ont mis en place une politique de préservation et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN). À l’initiative du Département de la Loire et du Parc naturel régional du Pilat, et en accord avec les 5 communes de Châteauneuf, Farnay, Rive-de-Gier, Saint-Paul-en-Jarez et Saint-Chamond, un périmètre de protection PAEN de 3 105 hectares a été approuvé en 2011. Il s’agissait de la première initiative de ce genre en Auvergne-Rhône-Alpes et la deuxième en France !
Ce dispositif a pour objectif de limiter les impacts de l’urbanisation dans la Vallée du Gier pilatoise. Il s’appuie sur un programme d’actions en faveur de l’agriculture et des milieux naturels. Après cinq ans de mise en œuvre, celui-ci a été révisé en 2016 pour être toujours plus opérationnel.

 

Le PAEN de la Vallée du Gier Pilatoise, en quelques lignes

Population totale des 5 communes concernées : 58 337 habitants (2013)
Surface PAEN totale de 3105 ha sur 5 communes

 

 

 

  • Châteauneuf : 967 ha
  • Farnay : 403 ha
  • Rive-de-Gier : 152 ha
  • Saint-Paul-en-Jarez : 786 ha
  • Saint-Chamond : 797 ha
Environ 80 exploitations agricoles (toutes rencontrées par le Parc pendant la phase de délimitation du périmètre)

1/3 des agriculteurs pratiquent la vente directe

  • 11 ventes à la ferme
  • 4 magasins de producteurs,
  • 3 AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne),
3 Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I (Vallée de l’Egarande, Landes de la Croix du Cerisier, Landes de Jurrieux et des roches de Marlin)

 

  • Espèces emblématiques :
  • Amphibien : Sonneur à ventre jaune,
  • Oiseaux : Engoulevent d’Europe, Busard Saint-Martin, Busard cendré, Locustelle tachetée, Alouette lulu, Huppe fasciée, Bruant proyer

Présentation du PAEN de la vallée du Gier Pilatoise

Evaluation mise en place PAEN

Carte du PAEN

 

Actions prévues pour le plan d’actions 2016-2020

Les programmes d’actions du PAEN sur le site pilote de la Vallée du Gier ont été établis en cohérence avec les dispositifs de financements déjà existants et à partir des attentes des acteurs locaux.

Synthèse du programme d’actions

 

EN SAVOIR PLUS

Le PAEN, un dispositif unique

Références législatives : Code de l’urbanisme articles L113-15 à 28 et R113-19 à 29.

Un PAEN est un dispositif de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, créé par la loi de Développement des Territoires Ruraux en 2005. Cette compétence est confiée aux Départements et leur permet de délimiter des périmètres d’intervention associés à des programmes d’actions, afin de protéger les territoires périurbains des atteintes d’une artificialisation par l’urbanisation.
NB : La loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014 apporte des modifications : désormais les PAEN peuvent être délimités par les EPCI et les syndicats mixtes compétents en matière de SCot (Schéma de cohérence territoriale).

 Le périmètre

  • Il doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT).
  • Il concerne uniquement les zones A (agricoles) et N (naturelles) des PLU. Il ne peut inclure des zones urbaines ou à urbaniser (U et AU).
  • Procédure d’approbation :
  1. Accord des communes concernées
  2. Avis de la Chambre d’Agriculture
  3. Avis de la structure porteuse du SCOT
  4. Enquête publique
  5. Création du périmètre par délibération du Département

Le périmètre du PAEN peut être modifié par le Département avec l’accord des Communes concernées par la modification et après avis de la Chambre d’agriculture. Toute décision portant sur l’extension du périmètre est prise après une enquête publique effectuée dans les seules communes intéressées par l’extension. (R.113-23) Toutefois, la procédure de révision du périmètre, dans le sens d’une diminution de surface, requiert un décret interministériel (L.113-19), ce qui donne une bonne garantie de protection des espaces. Cette stabilité offre aussi la possibilité de mener sur ce périmètre des actions à long terme. La collectivité a ainsi les moyens de réaménager des espaces menacés et de lutter contre la spéculation.

 Le programme d’actions

  • Il précise les aménagements et orientations de gestion destinés à favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages, au sein du périmètre délimité (L.113-21).
  • Il doit être compatible avec la Charte du Parc naturel régional.
  • Procédure d’approbation :
  1. Accord des communes concernées
  2. Avis de la Chambre d’Agriculture
  3. Avis du PNR le cas échéant
  4. Avis de l’ONF (si régime forestier de certaines parcelles)
  5. Adoption du programme par délibération du Département (R.113-26)

À l’intérieur d’un périmètre d’intervention, les terrains peuvent être acquis à l’amiable, par expropriation ou par exercice du droit de préemption SAFER (alinéa 9 de l’article 143-2 du code rural).
Les acquisitions se font en vue de la protection et de la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains et après information des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés. (L.113-26)

Les difficultés liées à l’artificialisation des espaces agricoles

 Alors que la densité de population dans les zones urbaines diminue, de nombreuses maisons neuves sont construites chaque année en campagne, souvent au milieu de leur parcelle.

 Impact sur le fonctionnement des fermes

Les terrains urbanisés engendrent des conséquences irréversibles pour les fermes auxquelles ils sont substitués. Le mitage (destruction du foncier agricole) a des répercussions sur la diminution du potentiel agricole, les difficultés d’accès aux parcelles, les contraintes réglementaires liées au voisinage, l’organisation du travail…

Difficulté de compensation des pertes de terrain

Lorsqu’un agriculteur se voit retirer des terres pour l’urbanisation, il est souvent contraint de se replier sur des sols à plus faibles potentialités, des zones enclavées ou des sols en friches, pour compenser ses pertes.
Pendant des décennies, la baisse de la surface agricole semblait peu inquiétante car elle était compensée par une productivité accrue. Aujourd’hui, de nombreux agronomes estiment que cette productivité ne peut s’accroitre indéfiniment et qu’elle est plutôt amenée à s’éroder si la pollution des sols se poursuit.

 Situations foncières précaires des agriculteurs

Les propriétaires de terrains agricoles ou naturels à proximité des villes espèrent toujours que leurs terrains deviennent urbanisables. La spéculation sur ces terrains périurbains est très fréquente et se répercute sur l’accès au foncier pour les agriculteurs.
Certains propriétaires refusent de signer des baux ruraux pour pouvoir récupérer leur terrain dès qu’ils le souhaitent. Les agriculteurs ne peuvent, dans ce cas, pas construire de projets à long terme, ce qui constitue un blocage de la dynamique agricole.
Ces situations ne sont pas viables sur le long terme et nécessitent d’être prises en considération pour assurer la durabilité de l’agriculture périurbaine. Pour nourrir une population croissante, remettons l’agriculture au cœur de l’aménagement des territoires et privilégions les habitats dans les bourgs de villages.

 Le PAEN de la « Vallée du Gier pilatoise », un site pilote

Dès 2008, le Département de la Loire décide d’expérimenter l’outil PAEN. Il lance un dispositif d’appel à candidature auquel le Parc naturel régional du Pilat répond. Le Département lui confie la mise en place et l’animation de ce projet, en partenariat avec Saint-Etienne Métropole.
Le périmètre du PAEN de la Vallée du Gier est approuvé en 2011, il s’agit du 1er PAEN créé en Auvergne-Rhône-Alpes. Au niveau national, c’est le deuxième périmètre de ce type, c’est aussi le 1er à se situer en partie sur un territoire classé Parc naturel régional.
La Vallée du Gier est apparue comme un territoire pertinent car elle présente une forte urbanisation, une agriculture dynamique et des espaces naturels intéressants
Le premier plan d’actions s’est achevé en 2015. Il a été évalué et, tenant compte de cette évaluation, un second plan d’actions a été discuté.
Ce second plan se déroulera de 2016 à 2020. La démarche de mise en place des actions est ascendante : l’animation est déléguée au Parc naturel régional du Pilat par le Département, qui agit en concertation avec divers acteurs : agriculteurs, élus communaux et communautaires, chambre d’agriculture, association de protection de la nature, centre régional de la propriété forestière, agence d’urbanisme…

Des ressources naturelles et une biodiversité à protéger

 

Agriculture

Prairies fleuries PAEN Gier Pilatois