PAEN Gier Pilatois

Avec pour objectif la protection des espaces agricoles et naturels périurbains, le Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN), est une procédure relevant de la compétence des Départements dont l’animation a été confiée au Parc du Pilat.

Pour protéger les espaces périurbains

Cette procédure vise à protéger les espaces naturels, forestiers ou agricoles périurbains du morcellement et de l’artificialisation engendrés par l’urbanisation, elle cherche également à faciliter  l’exploitation agricole, la gestion forestière et à préserver et valoriser les espaces naturels et les paysages. Elle permet notamment d’interdire toutes constructions dans le périmètre, à l’exception des bâtiments agricoles et des infrastructures d’intérêt général. Elle attribue au Conseil départemental le droit de préemption dans les périmètres retenus.

Un PAEN « expérimental » dans la Loire

Afin de trouver une solution à l’étalement urbain, qui se réalise majoritairement au détriment des espaces agricoles et naturels ligériens, le Conseil départemental de la Loire a décidé d’expérimenter le PAEN, pour ensuite transférer cette expérience à d’autres sites en connaissance de cause et selon une méthode éprouvée et évaluée. Pour ce faire, il a lancé un dispositif d’appel à candidature afin que ce soit les acteurs locaux, via les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui proposent l’élaboration d’un PAEN «expérimental».

Le choix de la vallée du Gier pilatoise

C’est le projet du site pilote de la vallée du Gier pilatoise proposé par le Parc naturel régional du Pilat, comprenant les communes de Saint-Chamond, Saint-Paul-en-Jarez, Rive-de-Gier, Farnay et Chateauneuf, qui a été retenu. En effet, la vallée du Gier est apparue comme un territoire pertinent pour cette expérimentation car elle présente une forte urbanisation, une agriculture dynamique et des espaces naturels intéressants : espaces en partie sur le territoire du Parc, habitats naturels et espèces d’intérêt patrimonial…. De plus, ce projet était en cohérence avec les politiques publiques menées par les différents acteurs de ce territoire (communes, Saint-Etienne Métropole, Parc du Pilat…).Pour le Parc, il s’agissait, entre autres, de mieux tenir la limite ville-campagne qui fait la transition entre une vallée au caractère urbain bien marqué et un espace aux caractéristiques paysagères rurales à maintenir.
Ainsi, le Conseil départemental de la Loire a-t-il confié au Parc du Pilat la mise en place et l’animation de ce projet en partenariat avec Saint-Etienne Métropole.

Agriculture périurbaine – Vallee du Gier Pilatoise – Saint Chamond

Périmètre protégé et actions engagées

L’élaboration du PAEN « Vallée du Gier pilatoise » a débuté en 2008. Afin que tous les enjeux du territoire soient pris en compte, un comité de pilotage (COPIL), composé de représentants des différents acteurs locaux (Région Rhône-Alpes, Communes et Saint Etienne Métropole, agriculteurs, propriétaires forestiers, associations environnementalistes, propriétaires fonciers…), est chargé des prises de décisions relatives au PAEN. De plus, un comité technique regroupant des techniciens de différentes structures actives sur le territoire prépare les décisions du COPIL et appuie le travail du chef de projet.

Présentation du PAEN de la vallée du Gier Pilatoise

La détermination du périmètre de protection du PAEN

Préalablement à la définition précise du périmètre de protection, le Parc du Pilat a réalisé un diagnostic de territoire. Celui-ci a permis d’identifier les enjeux du territoire et les parcelles stratégiques à inclure dans le périmètre (vis à vis des pressions urbaines, agricoles et environnementales).

Suite à ce diagnostic, le périmètre du PAEN a été élaboré avec les communes concernées et Saint Etienne Métropole. Après enquête publique et avis de la Chambre d’Agriculture de la Loire, il a été validé par le COPIL en mars 2011. Ce périmètre couvre 3 102ha, c’est le deuxième périmètre de ce type en France et c’est le plus grand au 31 juillet 2012 .

Evaluation mise en place PAEN

Carte du PAEN

L’élaboration du programme d’actions du PAEN

Le programme d’actions du PAEN du site pilote de la vallée du Gier a été établi en cohérence avec les documents d’urbanisme et dans le respect de la charte du Parc ainsi que de périmètres tels que les Zones Naturelles d’Intérêts Ecologique, Floristique et Faunistique. Il propose la mise en place d’actions visant à renforcer l’économie agricole, améliorer les conditions d’exploitation et préserver les espaces naturels et le paysage. Il n’est applicable que sur le périmètre validé, pour une durée limitée (jusqu’en 2014). Il pourra être renouvelé en tant que besoin, après évaluation des résultats du premier plan d’actions.

Synthèse du programme d’actions

La mise en œuvre du programme d’actions

A la demande du Conseil départemental de la Loire, l’animation du programme est assurée par le Parc.
Ces actions concernent :

  • La remise en état des parcelles abandonnées :
    Le Parc accompagne les agriculteurs qui souhaitent défricher des landes afin de les convertir en prairie. Dans le cadre de leur projet, après diagnostic préalable, les agriculteurs peuvent bénéficier de subventions attribuées par le Conseil général de la Loire et la Région Rhône-Alpes dans le cadre du contrat PSADER (Projet Stratégique agricole et de Développement Rural) signé avec le Parc.
  • La restauration du réseau bocager des exploitations agricoles :
    Le Parc réalise des plans de gestion du réseau bocager en partenariat avec l’association Mission Haies d’Auvergne. Les agriculteurs peuvent notamment bénéficier de subventions pour la plantation de haies. Ces actions sont financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), le Conseil général de la Loire et l’Agence de l’eau Loire Bretagne.
  • L’aménagement des mares et des points d’eau prairiaux :
    De la même façon que pour les réseaux bocagers, le Parc propose des plans de gestion des mares et points d’eau prairiaux aux agriculteurs qui le souhaitent.
  • La mise en place de Mesures AgriEnvironnementales territorialisées (MAEt)* :
    Un projet de MAEt est en cours de réflexion pour les zones « corridors écologiques » (zone servant au déplacement des espèces faunistiques ou floristiques entre des espaces non urbanisés) situées de part et d’autres du PAEN. Pour que celui-ci soit cohérent, le périmètre du PAEN sera aussi concerné par ces MAEt.

Contact au Parc : Caroline Champailler, chargée de mission agro-écologie et PAEN
cchampailler@parc-naturel-pilat.fr

* MAEt : Le dispositif des MAEt permet à l’Etat et à l’Union Européenne de rémunérer les agriculteurs qui s’engagent à respecter certaines pratiques agricoles bénéfiques aux habitats naturels et aux espèces du milieu exploité.

 

 

 

Agriculture

Prairies fleuries PAEN Gier Pilatois