Sylv’ACCTES pour financer vos travaux forestiers

Vous prévoyez de faire réaliser des travaux sylvicoles dans votre forêt ? Il existe des aides spécifiques pour le territoire du Pilat.

Les types de travaux soutenus

Les aides Sylv’ACCTES peuvent être sollicitées pour les quatre itinéraires sylvicoles suivants :

  • Les sapinières gérées en futaie irrégulière : inventaire/martelage, soins culturaux, enrichissement de régénération.
  • L’obtention d’une régénération naturelle de Douglas: martelage, travail du sol, enrichissement de régénération, dégagement/cloisonnement/dépressage, éclaircie déficitaire, élagage de grande hauteur.
  • L’introduction de feuillus dans les plantations résineuses : dégagements/cloisonnements/dépressage, éclaircie déficitaire, élagage de grande hauteur, plantation d’essences feuillues.
  • L’irrégularisation des taillis feuillus vieillis (chêne, châtaignier) : inventaire/martelage, éclaircie déficitaire, travaux d’après-coupe jardinatoire.

Le taux d’aide est calculé sur le montant des dépenses hors-taxe, il est de 70% en forêt privée et de 40% en forêt publique.

Les conditions d’éligibilité

  • La parcelle concernée par les travaux doit être couverte par un document de gestion : aménagement forestier, plan simple de gestion (qu’il soit obligatoire, volontaire ou groupé), règlement type de gestion ou code de bonne pratique sylvicole (CBPS) sous condition*.
  • La surface traitée par des travaux éligibles à Sylv’ACCTES doit être de 2 ha minimum
  • La forêt doit faire l’objet d’une certification forestière ( PEFC ou FSC )

* Pour les forêts relevants d’un CBPS, celui-ci doit être assorti d’un programme de coupes et travaux agréé par le CRPF, et la réalisation des travaux doit être encadrée par un professionnel de la gestion forestière.

Pour plus d’information

 Site internet de Sylv’ACCTES 

SylvACCTES-Guide_Subvention

Contact au Parc : Mehdi Becuwe, animateur de la charte forestière du Pilat, mbecuwe@parc-naturel-pilat.fr

 

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