Documents en cours d’écriture

La production d'un certain nombre de documents va rythmer la procédure de révision de la charte. Retrouvez ici l'ensemble de ces documents validés ou en cours d'élaboration.

Documents produits par l’Etat

L’avis d’opportunité

L’avis porte sur le principe d’engager la révision de la charte et son périmètre. Le Parc a reçu l’Avis transmis par la préfecture de la Loire le 17 décembre.
Télécharger l’avis d’opportunité de l’Etat

Une note d’enjeux

A travers cette note, l’Etat doit indiquer ses attentes quant au projet de territoire que vont formuler les collectivités et les acteurs locaux.
(Note d’enjeux attendue pour avril-mai 2022)

Documents produits par le Syndicat Mixte du Parc du Pilat

Une note argumentaire du périmètre de révision – version définitive

A partir de cette note argumentaire, le périmètre de la révision de la charte a été validé par le syndicat mixte du Parc, puis par la Région le 29 avril 2021 et enfin par l’Etat à travers l’avis d’opportunité paru le 17 décembre 2021.
Télécharger la note argumentaire du périmètre de révision – version définitive

Un diagnostic

Ce diagnostic a été réalisé en interne par les services du Parc. Il présente à la fois l’état des lieux du territoire et la manière dont il a évolué au cours de la charte précédente.
Consulter le diagnostic de territoire
 (document numérique envoyé sur demande)
Synthèse du diagnostic de territoire

En complément, l’INSEE a produit une fiche intéressante – attention, elle concerne uniquement le périmètre actuel du Parc du Pilat
Consulter la fiche de l’INSEE – Novembre 2021 

Un état des lieux de la biodiversité

L’étude sur l’évolution de la biodiversité a été réalisée par Karine Princé, Écologue du Muséum National d’Histoire Naturelle, à partir des données produites par la Ligue de Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, la Fédération des chasseurs de la Loire, France Nature Environnement Loire, le Conservatoire National d’Histoire Naturelle, le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement et le Parc naturel régional du Pilat.
Télécharger l’étude « Evolution de la biodiversité du Parc du Pilat depuis 20 ans » – 38 pages
Télécharger la synthèse de l’évolution de la biodiversité depuis 20 ans – 4 pages 

Une note d’orientation

Cette note servira de base aux travaux d’écriture de la charte, elle est validée par la commission révision de la charte du syndicat mixte du Parc.
Télécharger la note d’orientation

Une évaluation de la charte précédente

Il s’agit du bilan de la mise en œuvre de la charte « objectif 2025 » par ses différents signataires
Consulter le rapport d’évaluation réalisé par le Bureau Kaleido’Scop (56 pages)
Télécharger la synthèse de cette évaluation (15 pages) 

De l’évaluation de la charte « objectif 2025 » à la construction d’une charte « Destination 2041 »
Télécharger les 7 grands défis

Documents composant la charte à proprement parler

Un rapport de charte

Ce rapport de charte sera écrit notamment à partir des éléments travaillés dans les « Grands cafés du Parc » en avril et juin 2022. Il doit contenir :

  • le projet stratégique
  • les orientations, mesures (en identifiant les priorités) et dispositions
  • un dispositif de suivi-évaluation
  • les modalités de gouvernance et les engagements des signataires de la charte

Un Plan de Parc

Le document de traduction cartographique des objectifs de la charte sera réalisé une fois le rapport de charte écrit.

 

Les annexes de la charte « Destination 2041 » contiendront :

  • Rapport environnemental
    Évaluation à priori de l’impact sur l’environnement des mesures inscrites dans la Charte 2041
  • Liste des communes et collectivités du périmètre de classement potentiel et celles ayant approuvé la charte, accompagnée d’une carte.
  • Statuts du Syndicat mixte pour conduire la nouvelle charte
  • Emblème du Parc en relation avec son nom
  • Plan de financement et moyens humains pour les trois premières année (2026-29)

où en sommes-nous ?

Les étapes clefs de la révision Destination 2041 – Carnets de voyage Documents en cours d’écriture