Agir avec Natura 2000

Je suis propriétaire en site Natura 2000

Les parcelles situées en site Natura 2000 peuvent avoir un intérêt écologique variable : elles peuvent abriter une espèce rare ou patrimoniale, un habitat naturel « d’intérêt communautaire », etc
En tant que propriétaire, vous avez plusieurs possibilités :

Si vous avez un projet susceptible d’impacter négativement la biodiversité de cette parcelle, voir ci-dessous

Pour avoir plus d’informations sur les richesses écologiques de votre parcelle, vous pouvez contacter le Parc du Pilat.

Si vous souhaitez vous engager pour la préservation de la biodiversité présente sur votre parcelle, vous pouvez signer une Charte Natura 2000. D’une durée de 5 ans, la charte Natura 2000 engage celui qui la signe à respecter des règles de « bonnes pratiques » sur ces parcelles. Au-delà de concrétiser son implication pour la biodiversité, elle permet aussi de bénéficier d’une exonération de la taxe sur le foncier non bâti.

Plus d’information sur la charte Natura 2000

Pour en savoir plus sur la démarche à suivre

Si vous souhaitez restaurer un milieu naturel à fort enjeu écologique, un contrat Natura 2000 peut être engagé : il s’agit du financement de travaux de restauration de certains milieux naturels. Les mesures à mettre en place sont définies avec l’accompagnement du Parc du Pilat et en concertation avec le propriétaire.

Plus d’information sur les contrats Natura 2000

J’ai un projet en site Natura 2000

Certains plans, projets, manifestations culturelles ou sportives, peuvent d’avoir des impacts négatifs sur la préservation des milieux naturels présents sur un site Natura 2000, qu’ils aient lieu dans son périmètre ou en dehors, qu’ils soient éphémères ou pérennes. Il est donc nécessaire d’évaluer les impacts potentiels (directs, indirects, cumulés) sous leurs divers aspects par la réalisation d’une évaluation d’incidences.

Quelques informations pour vous accompagner dans votre démarche :

• C’est au porteur de projet de s’assurer que son projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation des incidences et de rédiger le dossier.
• Vous pouvez vérifier dans les listes* prévues à cet effet si votre projet est soumis ou non à évaluation d’incidences, consulter le site de la préfecture
• Selon l’envergure du projet, un formulaire simplifié ou un dossier plus détaillé devra être complété. Les formulaires et cahier des charges sont disponibles sur le site de la préfecture
• Que votre projet soit soumis ou non à évaluation d’incidences, vous pouvez contacter le Parc du Pilat qui pourra vous renseigner sur la démarche à suivre, voire vous accompagner techniquement pour la prise en compte des enjeux écologiques des sites Natura 2000.

L’information du Parc du Pilat sur les évaluations d’incidences

*Ce système de listes est complété par une clause dite de « sauvegarde » (L.414-4 IV bis) qui permet à l’autorité administrative de soumettre à évaluation des incidences, tout plan, projet ou manifestation qui ne figurerait pas sur une liste, mais qui serait tout de même susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation d’un site Natura 2000. Le recours à cette disposition revêt un caractère exceptionnel.

Je suis habitant / visiteur

Vous pouvez profiter de la beauté des milieux et des paysages des sites Natura 2000 près de chez vous ou que vous visitez.

Pour que ceux-ci gardent leur valeur, contribuez, vous aussi, à les préserver par des gestes simples.
Par exemple, lors de vos randonnées :

• Ne laissez pas votre chien divaguer et tenez-le en laisse quand vous passez près des troupeaux. Un chien peut être source de stress ou de danger pour les animaux d’élevage ou sauvages.
• Quand l’herbe est haute dans les prairies, elle va bientôt être fauchée ou pâturée. N’y entrez pas : votre piétinement réduirait leur rendement et leur qualité.
• Ne quittez pas les sentiers balisés, afin de ne pas piétiner les milieux naturels ou d’éventuelles espèces protégées.
• Si vous participez à une manifestation sportive sur l’un des sites, respectez les consignes des organisateurs.

Je suis élu

En tant qu’élu d’une commune concerné par un site Natura 2000, vous êtes invité à participer au comité de pilotage du site Natura 2000.

Vous pouvez aussi vous engager de plusieurs manières :

• si la commune est propriétaire de parcelles en site Natura 2000, elle peut s’engager dans une charte Natura 2000 ou un contrat Natura 2000.
  Cf. ci-dessus « Je suis propriétaire »
• vous pouvez informer les propriétaires, ayant-droit, habitants de la commune de la présence du site Natura 2000, et des engagements possibles, grâce aux outils à votre disposition.

Des outils pour communiquer

Chacun à son niveau peut faire connaître la richesse naturelle des sites Natura 2000 qui nous entourent. Le Parc du Pilat met à disposition plusieurs outils que vous pouvez mobiliser et utiliser sur vos différents supports.
Exposition, visuels, lettre d’information, etc

• l’exposition Natura 2000 : 6 volets présentent la démarche et les 4 sites animés par le Parc du Pilat. Disponible sur auto-portant pour l’intérieur, ou en bâches à suspendre pour l’extérieur/ Elle peut être prêtée à toute commune, organisateur de manifestation locale, établissement recevant du public. Elle est également disponible en format numérique.
  Exposition Natura 2000
• Une plaquette d’information de 4 pages, résumant les enjeux des sites Natura 2000, comment fonctionne la démarche, et comment agir en faveur de la biodiversité.
  Plaquette d’information
• Un kit de communication : des textes déjà écrits à reprendre si vous souhaitez communiquer sur Natura 2000 sur vos bulletins municipaux, votre site internet, les réseaux sociaux…
  Kit de communication
• des pictogrammes, schémas et infographies pour illustrer vos propos sur différents supports numériques ou imprimés.
  Illustrations et pictogrammes

sont mises en place par l’État pour déterminer si des projets portent atteinte ou non aux habitats et espèces d’intérêt communautaire présents dans les sites Natura 2000.

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