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Après examen final de l’Etat, le Comité Syndical du Parc a arrêté le projet de territoire : la charte « Destination 2041 » de façon définitive.
Désormais, sur la base de ce projet, chaque commune, intercommunalité, ville-porte et département du périmètre va être invité à se prononcer sur son adhésion au Parc et ainsi dessiner le nouveau contour du Parc du Pilat pour les 15 prochaines années.
Documents composant le projet de charte « Destination 2041 »
Le rapport de charte
Ce rapport de charte contient :
- le projet stratégique
- les orientations, mesures (en identifiant les priorités) et dispositions
- un dispositif de suivi-évaluation
Le Plan de Parc
Le document cartographique traduit spatialement les objectifs de la charte. Il est établi au 1/70 000.
Les annexes de la charte « Destination 2041 »
- Le cahier des paysages
- le recueil des dispositions pertinentes
- Annexes institutionnelles
Études préalables
- Le diagnostic de territoire
Ce diagnostic a été réalisé en interne par les services du Parc. Il présente à la fois l’état des lieux du territoire et la manière dont il a évolué au cours de la charte précédente. - L’évaluation de la charte actuelle « Objectif 2025 »
Il s’agit du bilan de la mise en œuvre de la charte actuellement en cours par ses différents signataires : évaluation et bilan à mi-parcours. - Un état des lieux de la biodiversité
L’étude sur l’évolution de la biodiversité a été réalisée par Karine Princé, Écologue du Muséum National d’Histoire Naturelle, à partir des données produites par la Ligue de Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, la Fédération des chasseurs de la Loire, France Nature Environnement Loire, le Conservatoire National d’Histoire Naturelle, le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement et le Parc naturel régional du Pilat. - L’évaluation environnementale de la charte « Destination 2041 »
Le Rapport d’évaluation environnementale (qui mesure, à priori, de l’impact sur l’environnement des dispositions inscrites dans la Charte 2041)
L’avis de l’Autorité environnementale
Le mémoire en réponse du Parc du Pilat à l’autorité environnementale
Avis sur le projet de charte
- Délibération du Conseil régional prescrivant la révision de la Charte et définissant le périmètre d’étude
- Avis d’opportunité de l’État
- Mémoire en réponse à l’avis d’opportunité de l’État
- Avis de la Fédération des Parcs naturels régionaux sur le projet de Charte (Charte V1 – déc 2023)
- Avis du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes sur le projet de Charte (Charte V1 – déc 2023)
- Avis de la Commission espaces protégés du Conseil national de protection de la nature sur le projet de Charte (Charte V1 – déc 2023)
- Avis de l’État sur le projet de Charte (Charte V1 – déc 2023)
- Arrêté du Président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes prescrivant l’enquête
