L’écriture d’une charte de Parc naturel régional doit répondre à des obligations législatives et réglementaires précises. En cas de non-respect de ces obligations, le label « Parc naturel régional » pourrait ne pas être renouvelé.
Il est important de conserver à l’esprit ce cadre légal et de le partager avec l’ensemble des parties prenantes pour faciliter la co-construction du nouveau projet de territoire.
Voici une synthèse des consignes apportées par le cadre législatif pour l’écriture de la future charte.
Synthèse des préconisations pour l’écriture de la charte – La charte doit contenir …
La charte de Parc, un vrai dossier
Une charte de Parc c’est d’abord un projet stratégique comprenant les orientations, des mesures (priorisées) déclinées en dispositions, un dispositif de suivi-évaluation ainsi que les modalités de gouvernance et les engagements des signataires de la charte. Cet ensemble est consigné dans le Rapport de charte.
Ce Rapport s’accompagne d’un Plan de Parc, qui spatialise sur une carte les objectifs de la charte.
Des annexes sont jointes à ces 2 documents principaux. Elles doivent contenir :
- le rapport environnemental : C’est à dire le résultat de l’évaluation de l’impact des mesures de cette Charte sur l’environnement
- la liste des communes et collectivités du périmètre de classement potentiel et celles ayant approuvé la charte, accompagnée d’une carte.
- les statuts du Syndicat mixte
- l’emblème du Parc, en relation avec son nom
- le plan de financement et moyens humains alloués pour les trois premières années de mise en œuvre.
Le cadre législatif précise également les études préalables à conduire en amont de l’écriture de la charte et jointes à la demande de renouvellement du classement :
- Un diagnostic qui comprend un état des lieux du territoire, notamment du patrimoine naturel, la présentation de l’évolution du territoire au cours de la période de la charte actuelle, la définition des enjeux du territoire pour les années à venir.
- L’évaluation de la charte précédente : c’est le bilan de la mise en œuvre de la charte « objectif 2025 » par ses différents signataires et, si possible, l’analyse des effets de la mise en œuvre des mesures prioritaires sur l’évolution du territoire.
