DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Étude d’accessibilité réalisée par WEBQAM GROUPE, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site https://www.parc-naturel-pilat.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.

PAGES SOUMISES AUX CRITÈRES

– Header
– Footer
– Accueil
– Contact
– Mentions légales
– Plan du site
– Document téléchargeable
– Venir dans le Pilat
– Actions en milieu naturels
– Vos délégués
– La concertation Destination 2041
– Newsletter
– Listing actualités

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité a été réalisé par Marjolaine ROBIN au sein de la société WEBQAM GROUPE. Chaque critère du RGAA version 4.1 a été évalué en concertation, permettant d’aboutir à un consensus sur l’état de conformité.

Ce processus collaboratif vise à assurer une analyse rigoureuse et équilibrée, révélant que 50% des critères sont respectés.

DÉTAIL

On compte 64 critères applicables sur 106 parmi lesquels :

Nombre de critères conformes : 32

Nombre de critères non conformes : 32

Nombre de critères non applicables : 42

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes : Non conformité.

Images

1.1 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?

Cadres

2.1 – Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?

Couleurs

3.1 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
3.2 – Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 – Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

Multimédia

4.8 – Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?
4.12 – La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
4.13 – Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?

Tableaux

5.3 – Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
5.8 – Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?

Liens

6.1 – Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?

Scripts

7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.3 – Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?

Éléments obligatoires

8.2 – Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?

Structuration de l’information

9.1 – Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
9.2 – Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
9.3 – Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?

Présentation de l’information

10.2 – Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.3 – Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.4 – Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins (hors cas particuliers) ?
10.5 – Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
10.12 – Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
10.14 – Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?

Formulaires

11.1 – Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.10 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
11.11 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?

Navigation

12.6 – Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’ en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
12.7 – Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
12.8 – Dans chaque page web, l’ ordre de tabulation est-il cohérent ?
12.11 – Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?

Consultation

13.3 – Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
13.10 – Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?

DÉROGATION POUR CHARGE DISPROPORTIONNÉE

Aucun contenu non accessible n’a été dérogé pour charge disproportionnée.

CONTENUS NON SOUMIS À L’OBLIGATION D’ACCESSIBILITÉ

Les éléments suivants ont été exemptés. Ils n’ont donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé. Il a toutefois été vérifié que leur présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

• Aucun contenu non soumis à l’obligation d’accessibilité.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION

Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 08/04/2026.

MISE À JOUR

Mise à jour	Date
Version initiale	08/04/2026

TECHNOLOGIES UTILISÉES

Les technologies utilisées pour la réalisation du site Parc Naturel Régional du Pilat sont les suivantes :

– WordPress
– PHP
– Javascript
– Typescript
– HTML
– SCSS
– CSS

ENVIRONNEMENT DE TEST

Les tests de restitution ont été réalisés conformément aux configurations de référence du RGAA 4.1. Avec la configuration suivante :

• Google Chrome, Version 131.0.6778.140 (Build officiel) (x86_64)
• VoiceOver, Version 13.7.6

OUTILS POUR ÉVALUER L’ACCESSIBILITÉ

– Heading Map
– Disable CSS
– Éditeur D’espacement de Texte
– Color Contrast Checker
– Web Developer

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

Une personne atteinte d’un handicap qu’il soit moteur, sensoriel (auditif et visuel), mental, cognitif ou psychique, a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

Parc naturel régional du Pilat invite donc les personnes qui rencontreraient des difficultés à l’utilisation des sites à la contacter via notre formulaire de contact afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

VOIE DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits.

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :

Défenseur des droits,

Libre réponse 71120,

75342 Paris CEDEX 07