Le morcellement de la propriété privée, un frein à la gestion durable des forêts
12000 propriétaires se répartissent les 88 % de forêt privée que contient le Parc du Pilat, soit une moyenne de 2,5 ha par propriétaire. Figuré autrement, cela signifie concrètement que 86 % des propriétaires forestiers du Pilat possèdent moins de 4 ha.
La gestion de ces propriétés est complexe, car bûcherons et acheteurs de bois ne se mobilisent qu’en cas de coupe d’un volume minimal de bois. Aussi, deux options extrêmes de gestion dominent pour ces petites propriétés : coupe rase ou absence de gestion sylvicole.
Lors des ateliers de travail pour la définition d’un plan d’action d’adaptation au dérèglement climatique des forêts du Pilat, le développement de la gestion à couvert continu et en mélange d’essences est apparu comme un élément phare (Cette sylviculture présente en effet l’avantage de rendre les peuplements plus résistants et résilients aux aléas et extrêmes climatiques, tout en étant pertinente d’un point de vue économique, environnemental et sociétal).
Or, gérer sa forêt selon ces principes suppose de prélever régulièrement (tous les 5 à 10 ans selon les peuplements) 15 à 20 % du volume sur pied, ce qui est délicat au regard du volume de bois disponible chez les petits propriétaires forestiers et du volume minimal intéressant bûcherons et acheteurs.
Cinq actions sont ainsi menées sur le Pilat en 2024-2025, avec un accompagnement du CNPF et de la SAFER. Ces cinq actions ont pour objectif d’offrir plus d’options de gestion aux propriétaires forestiers en cherchant à réduire les freins engendrés par le morcellement foncier.
Action 1 : Les Biens Vacants et Sans Maîtres (BVSM)
Suite à l’absence de descendants, certains biens se retrouvent sans propriétaire.
Une analyse du cadastre par la SAFER nous a permis d’identifier 482 comptes de propriété potentiellement BVSM représentant une surface de 262 ha de forêt.
Ensuite, une demande de travail d’enquête à la SAFER auprès de 50 comptes de propriété sélectionnés a abouti à l’identification de 41 de ces comptes comme sans connaissance d’un actuel propriétaire, représentant un total de 92 ha.
Ces biens peuvent à présent être récupérés par les Communes sur lesquels ils se situent, après une dernière étape de vérification d’absence de propriétaire auprès du service des impôts et un affichage en mairie.
L’objectif recherché est de réintégrer ces biens dans le pool des parcelles sous gestion durable, en leur donnant un avenir soit en tant que forêt publique, gérée par l’ONF (si de la forêt communale est adjacente), soit par un retour dans le domaine privé après vente par la Commune (si des propriétaires privés voisins possèdent un document de gestion durable de la forêt et sont intéressés par l’acquisition).
Action 2 : Mise en place d’une bourse foncière forestière
Des propriétaires cherchent à vendre leurs parcelles forestières, alors que d’autres sont désireux d’en acquérir. Dès lors, quoi de mieux qu’un outil qui permette de mettre en relation les vendeurs et les acheteurs ?
C’est avec cet objectif et avec l’accompagnement du CNPF que :
- Une page territoriale Pilat a été créée sur le site LaForêtBouge.fr
- Des réunions publiques d’information ont touché plus d’une centaine de personnes
- De l’animation de terrain est assurée.
Le saviez-vous ?
Si vous êtes vendeur d’une parcelle de moins de 4 ha et classée « Bois » au cadastre, vous avez obligation de solliciter dans un premier temps les voisins de vos parcelles (dont la propriété est en contact avec celle que vous vendez), c’est ce que l’on appelle le droit de préférence, créé au niveau national pour diminuer le morcellement.
En cas d’existence d’une propriété communale voisine, cette dernière peut choisir d’exercer son droit de préemption, c’est-à-dire qu’elle devient prioritaire sur d’éventuels acquéreurs privés voisins.
Action 3 : Animation pour le regroupement de travaux forestiers
En dehors de l’opération d’achat/vente, d’autres options sont possibles pour les propriétaires désireux de constituer des unités de gestion pertinentes de la forêt :
- Réaliser des coupes et travaux de manière mutualisée avec les voisins et de façon ponctuelle ;
- Créer un Groupement Forestier avec des propriétaires du même massif, ce qui suppose la mise en place d’un document de gestion et la conversion de sa propriété en parts dans le Groupement ;
- Créer une Association Syndicale Libre de Gestion Forestière (ASLGF) avec des propriétaires du même massif, ce qui suppose la mise en place d’un document de gestion et la conservation de son titre de propriété.
Aussi, si l’une ou l’autre de ces options vous questionne ou vous intéresse, n’hésitez pas à contacter le Parc ou le CNPF pour en savoir plus.
Action 4 : Sensibilisation des notaires et des nouveaux propriétaires
Les notaires constituent souvent la première entrée des propriétaires dans le monde forestier, en particulier en cas de succession. Il apparaît en ce sens intéressant de pouvoir apporter de l’information aux nouveaux propriétaires sur la gestion forestière et les personnes à contacter pour se faire accompagner ou réaliser des coupes et travaux.
Une plaquette d’information sera produite et mise à disposition des notaires locaux.
Action 5 : Mise en place de parcelles inspirantes
Les parcelles inspirantes vont être choisies pour être le plus représentatives et exhaustives possibles des types de peuplements que l’on rencontre dans le Pilat. Parmi ces types de peuplements, une sélection sera faite de parcelles pour lesquelles un maximum de l’historique de gestion est connu et documenté, ce afin de pouvoir décrire les opérations et évènements passés qui ont permis d’aboutir au peuplement d’aujourd’hui.
Ainsi, elles pourront constituer des inspirations pour les propriétaires possédant des peuplements similaires ou souhaitant obtenir des peuplements s’en rapprochant : par quelles étapes passer ?
De plus, elles constitueront également des parcelles guides pour estimer la valeur de sa propriété forestière.
Vous êtes propriétaire forestier ? Merci de répondre au questionnaire ci-dessous (5 min)
Contacts : Adam Gibaud, chargé de mission Forêt au Parc du Pilat, agibaud@parc-naturel-pilat.fr / Etienne Coste, technicien forestier au CNPF, – etienne.coste@cnpf.fr
